Question au Gouvernement n° 1200 :
Allocations

7e Législature

Question de : M. Hunault Xavier
- Non-Inscrit

Question posée en séance, et publiée le 11 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Hunault Xavier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 avril 1985

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