Question au Gouvernement n° 1204 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985

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