Question au Gouvernement n° 1205 :
Departements d'outre-mer: politique economique et sociale

7e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Soisson Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985

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