Question au Gouvernement n° 1209

Question au Gouvernement n° 1209 :
Programmes

7^e Législature

Question de : M. Combasteil Jean
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985