Question au Gouvernement n° 1210 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985

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