Question au Gouvernement n° 1211 :
Nouvelle-Caledonie

7e Législature

Question de : M. Lauriol Marc
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Lauriol Marc

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985

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