Pollution et nuisances
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Produits chimiques et parachimiques
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985