Question au Gouvernement n° 1213 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 18 avril 1985

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 avril 1985

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