Question au Gouvernement n° 1217

Question au Gouvernement n° 1217 :
Entreprises

7^e Législature

Question de : M. Asensi François
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur

Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 avril 1985