Elections et referendums
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 avril 1985
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 avril 1985