Question au Gouvernement n° 1257 :
Auxiliaires, contractuels et vacataires

7e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 8 mai 1985

Données clés

Auteur : M. Chomat Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 8 mai 1985

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