Fonctionnement
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 1985
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1985