Question au Gouvernement n° 1267 :
Balance des paiements

7e Législature

Question de : M. Alphandery Edmond
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 16 mai 1985

Données clés

Auteur : M. Alphandery Edmond

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1985

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