Nouvelle-Caledonie: ordre public
Question de :
M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 1985
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1985