Question au Gouvernement n° 1269 :
Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites

7e Législature

Question de : M. Legrand Joseph
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 16 mai 1985

Données clés

Auteur : M. Legrand Joseph

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1985

partager