Reglementation: Val-d'Oise
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 1985
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 16 mai 1985