Question au Gouvernement n° 1290

Question au Gouvernement n° 1290 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement technique et technologique

Ministère répondant : enseignement technique et technologique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 30 mai 1985