Question n°1304 : Grandes surfaces

Question au Gouvernement n° 1304 :
Grandes surfaces

7^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1985