Politique a l'egard des personnes desheritees
Question de :
M. Haye Kléber
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1985
Auteur : M. Haye Kléber
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique et sociale
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1985