Question n°1306 : Politique a l'egard des rapatries

Question au Gouvernement n° 1306 :
Politique a l'egard des rapatries

7^e Législature

Question de : Mme Soum Renée
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1985