Question au Gouvernement n° 1311

Question au Gouvernement n° 1311 :
Personnel

7^e Législature

Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Cour des comptes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1985