Question au Gouvernement n° 1313 :
Entreprises: Val-de-Marne

7e Législature

Question de : M. Mercieca Paul
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 6 juin 1985

Données clés

Auteur : M. Mercieca Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 juin 1985

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