Benefices industriels et commerciaux
Question de :
M. Briane Jean
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1985
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : budget et consommation
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 juin 1985