Question au Gouvernement n° 1333 :
Politique a l'egard des departements et territoires d'outre-mer

7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1985

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : Dom-Tom

Ministère répondant : Dom-Tom

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 juin 1985

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