Question au Gouvernement n° 1335

Question au Gouvernement n° 1335 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 juin 1985