Question au Gouvernement n° 1343 :
Allocation de rentree scolaire

7e Législature

Question de : Mme Fraysse Jacqueline
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1985

Données clés

Auteur : Mme Fraysse Jacqueline

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 juin 1985

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