Question au Gouvernement n° 1349

Question au Gouvernement n° 1349 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Grimont Jean
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 1985