Question au Gouvernement n° 1353 :
Peche maritime

7e Législature

Question de : M. Kergueris Aimé
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 27 juin 1985

Données clés

Auteur : M. Kergueris Aimé

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 juin 1985

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