Question au Gouvernement n° 1354

Question au Gouvernement n° 1354 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Services secrets

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985