Question au Gouvernement n° 1360 :
Assurance vieillesse

7e Législature

Question de : M. Metais Pierre
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Metais Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985

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