Question au Gouvernement n° 1363

Question au Gouvernement n° 1363 :
Fonctionnement

7^e Législature

Question de : M. d'Aubert François
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Services secrets

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985