Question au Gouvernement n° 1365

Question au Gouvernement n° 1365 :
Programmes

7^e Législature

Question de : M. Lajoinie André
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Radiodiffusion et television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985