Question au Gouvernement n° 1366 :
Entreprises: Nord

7e Législature

Question de : M. Ansart Gustave
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Ansart Gustave

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Minerais et metaux

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985

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