Question au Gouvernement n° 1367 :
Politique de l'emploi: Charente-Maritime

7e Législature

Question de : M. Branger Jean-Guy
- Non-Inscrit

Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Branger Jean-Guy

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi et activite

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 octobre 1985

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