Auteur : M. Goux Christian

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985