Question n°1369 : Politique du logement

Question au Gouvernement n° 1369 :
Politique du logement

7^e Législature

Question de : Mme Sicard Odile
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985