Question au Gouvernement n° 1372 :
Politique de developpement des regions

7e Législature

Question de : M. Lacombe Jean
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Lacombe Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985

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