Question au Gouvernement n° 1375 :
Entreprises: Auvergne

7e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985

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