Droits syndicaux
Question de :
M. Chomat Paul
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985
Auteur : M. Chomat Paul
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Syndicats professionnels
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985