Publicite
Question de :
M. Péricard Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985
Auteur : M. Péricard Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Radiodiffusion et television
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985