Maintien
Question de :
M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 1985
Auteur : M. Pinte Étienne
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 octobre 1985