Fonctionnement
Question de :
M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1985
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Services secrets
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1985