Question au Gouvernement n° 1383 :
Lutte contre le terrorisme

7e Législature

Question de : M. Bigeard Marcel
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Bigeard Marcel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1985

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