Question au Gouvernement n° 1384 :
Lutte et prevention

7e Législature

Question de : Mme d'Harcourt Florence
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1985

Données clés

Auteur : Mme d'Harcourt Florence

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1985

partager