Reunion: ordre public
Question de :
M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1985
Auteur : M. Debré Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer
Ministère interrogé : Dom-Tom
Ministère répondant : Dom-Tom
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1985