Question au Gouvernement n° 1390

Question au Gouvernement n° 1390 :
Prix

7^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1985

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Charbon

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1985