Cotisations
Question de :
M. Le Meur Daniel
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1985
Auteur : M. Le Meur Daniel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 octobre 1985