Question au Gouvernement n° 1398 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Le Meur Daniel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 octobre 1985

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