Naturalisation
Question de :
M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1985
Auteur : M. Tranchant Georges
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 octobre 1985