Question au Gouvernement n° 1407 :
Politique de la fonction publique

7e Législature

Question de : M. Charzat Michel
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Charzat Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 octobre 1985

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