Question au Gouvernement n° 1412 :
Equilibre financier

7e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985

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