Immigration
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1985
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 octobre 1985